Conditions Générales d'Utilisation

L'accès à LivrezMoa est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) résidant en République du Bénin et disposant d'un numéro de téléphone valide au format béninois.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration, usurpation d'identité ou information erronée est susceptible d'entraîner la suspension immédiate et définitive du compte, sans préavis ni indemnité.

Chaque utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email, numéro de téléphone et mot de passe). LivrezMoa ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un accès non autorisé résultant de la négligence, de la perte ou du partage des identifiants par l'utilisateur.

LivrezMoa se réserve le droit de refuser l'accès, de suspendre ou de supprimer tout compte, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de signalement justifié.

Les livreurs souhaitant exercer via la plateforme doivent soumettre les documents requis (pièce d'identité, permis de conduire, carte grise, assurance véhicule) et obtenir la validation de leur compte par LivrezMoa avant toute prise en charge de livraison. LivrezMoa ne garantit pas l'identité réelle ni les compétences des livreurs au-delà des vérifications documentaires effectuées.

LivrezMoa est une plateforme technique de mise en relation. À ce titre, LivrezMoa :

• N'intervient pas dans la négociation ni dans l'exécution des accords de livraison conclus entre clients et livreurs ;
• Ne contrôle pas la qualité, la ponctualité, la sécurité ou la conformité des livraisons effectuées par les livreurs ;
• Ne garantit pas les performances des livreurs inscrits sur la plateforme ;
• Ne supervise pas les conditions réelles d'exécution des livraisons ;
• Ne saurait être considérée comme employeur des livreurs, ceux-ci étant des prestataires indépendants.

LivrezMoa n'est en aucun cas responsable :

• Des pertes, dommages, détériorations ou destructions de colis survenus durant la livraison ;
• Des retards de livraison, quelle qu'en soit la cause ;
• De la non-conformité du colis livré par rapport à la description fournie ;
• Du comportement, des actes ou des omissions du livreur lors de l'exécution de la mission ;
• Des accidents, incidents ou dommages causés à des tiers par le livreur lors de sa mission.

Toute relation contractuelle établie entre un client et un livreur via LivrezMoa est strictement l'affaire des parties concernées. En cas de litige (colis perdu, endommagé, livraison non effectuée, comportement inapproprié), LivrezMoa peut éventuellement faciliter la communication entre les parties, mais n'a ni l'obligation ni la responsabilité d'intervenir en tant que médiateur ou arbitre.

L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que LivrezMoa ne sera jamais tenu responsable, directement ou indirectement, des pertes financières, dommages matériels, dommages moraux, manques à gagner ou tout autre préjudice résultant :

• D'une livraison effectuée ou non effectuée par un livreur ;
• D'un défaut de service d'un livreur ;
• D'un litige financier entre un client et un livreur ;
• D'une interruption ou d'un dysfonctionnement de la plateforme ;
• D'une utilisation frauduleuse ou non conforme de la plateforme par un tiers.

Dans tous les cas où la responsabilité de LivrezMoa serait retenue par une décision judiciaire définitive, celle-ci serait strictement limitée au montant des commissions effectivement perçues par LivrezMoa sur les transactions du compte concerné au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

• Utiliser la plateforme dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur au Bénin ;
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de LivrezMoa ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme.

• Ne déposer pour livraison que des colis légaux et conformes à la réglementation béninoise ;
• Ne pas expédier de substances illicites, dangereuses, inflammables, explosives ou contrefaites ;
• Fournir des adresses et informations de livraison exactes ;
• S'assurer de la disponibilité d'un réceptionnaire à l'adresse de livraison indiquée ;
• Honorer le paiement convenu selon le mode choisi.

• Maintenir leurs documents (permis, assurance, carte grise) valides et à jour ;
• Traiter les colis avec soin et professionnalisme ;
• Respecter les délais de livraison annoncés ;
• Signaler immédiatement tout incident (accident, perte, dommage) ;
• Utiliser exclusivement la plateforme LivrezMoa pour les missions acceptées via celle-ci ;
• Ne pas détourner de clientèle au profit de circuits hors plateforme.

Le prix de chaque livraison est calculé automatiquement par la plateforme selon la distance réelle entre les points de collecte et de livraison, conformément à la grille tarifaire en vigueur affichée dans l'application. LivrezMoa se réserve le droit de modifier cette grille à tout moment, avec notification préalable aux utilisateurs.

LivrezMoa perçoit une commission sur chaque livraison réalisée via la plateforme. Cette commission couvre les frais d'infrastructure, de maintenance et de support. Son taux est communiqué dans les paramètres de la plateforme.

Les utilisateurs peuvent utiliser le portefeuille numérique LivrezMoa, rechargeable via Mobile Money (MTN, Moov), pour régler les livraisons. Les fonds du portefeuille ne sont pas remboursables en espèces, sauf clôture du compte dans les conditions prévues.

Toute livraison complétée (statut « livrée » confirmé par code QR ou code de vérification) est considérée comme définitive et ne donne pas lieu à remboursement, sauf litige dûment constaté et accepté par LivrezMoa.

Les codes promotionnels sont soumis à des conditions d'utilisation spécifiques (durée de validité, nombre d'utilisations, montant minimum). LivrezMoa se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout code promotionnel en cas d'abus ou de fraude.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance préventive, mises à jour ou améliorations du service. LivrezMoa s'engage à informer les utilisateurs avec un préavis raisonnable, sauf urgence.

LivrezMoa ne saurait être tenu responsable des interruptions résultant de pannes d'hébergement, d'attaques informatiques, de coupures réseau, de cas de force majeure ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

LivrezMoa se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Comportement frauduleux, malhonnête ou abusif avéré ;
• Tentative de contournement du système de paiement de la plateforme ;
• Signalement justifié par d'autres utilisateurs ;
• Non-conformité des documents fournis par un livreur ;
• Inactivité prolongée supérieure à dix-huit (18) mois.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, sans justification et sans passer par le service client, au choix :

• depuis l'application mobile : Mon profil → Supprimer mon compte ;
• depuis le site : page Suppression de compte, accessible sans connexion préalable.

Dans les deux cas, le mot de passe du compte est exigé : seul le titulaire peut demander la suppression. La suppression est définitive et irréversible ; elle entraîne l'anonymisation immédiate des données personnelles, la révocation de toutes les sessions, puis l'effacement définitif dans les délais légaux applicables. Les données de transactions sont conservées anonymisées le temps requis par les obligations comptables et fiscales.

La suppression est refusée tant que l'utilisateur a des livraisons en cours ou un solde positif sur son portefeuille : ces livraisons doivent être terminées ou annulées et le solde retiré au préalable.

• Plateforme : LivrezMoa
• Conçue et exploitée par : MODECO